Les sociétés actuelles subissent de lourds changements. Entre nouvelles formes de gouvernance, crise climatique et transitions écologiques et énergétiques, l’aménagement du territoire représente un mode d’action clé pour aborder ces changements. Pour explorer ces enjeux, nous avons interviewé le député Jean-Marc Zulesi, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à l’Assemblée nationale, qui revient sur ces enjeux dans les années à venir.
EP: Quelles sont pour vous, à l’heure actuelle, les priorités en matière d’aménagement du territoire écologique ?
JMZ: Le premier sujet qui me touche en particulier, c’est celui des transports. Cela implique la capacité de développer des services express régionaux métropolitains, c’est une proposition que j’ai portée à l’Assemblée nationale. Dans cette proposition de loi, l’idée est de renforcer l’ossature ferroviaire en misant sur une multi-modalité. Derrière cette dernière, il y a la mise en place de cars express et des lignes de covoiturage. Ce qu’on cherche, c’est la complémentarité des modes de transport, car derrière, on a un territoire qui change et qui change bien, car on utilise la voiture. Après ça, il faut réfléchir au logement, c’est une des bases pour repenser une politique d’aménagement du territoire. Avec l’arrivée d’une ligne ferroviaire redynamisée, on a l’émergence de « quartiers de gare » qui permettent de densifier les espaces urbains et de limiter encore plus l’usage de la voiture. Enfin, le troisième sujet reste l’industrie et l’économie. Parce que si on veut des transports publics qui fonctionnent, il faut de l’économie parce qu’on doit mieux repenser nos zones économiques pour mieux construire les projets des territoires.
EP: Justement, sur le logement, la loi SRU réapparaît souvent dans les débats entre non-applications volontaires de certaines communes et difficultés de mise en place pour d’autres. Le nouveau ministre du logement a annoncé des modifications pour cette dernière. Comment assurer une utilisation intelligente et plus efficiente de cette loi ?
JMZ: La vérité, c’est que la grande majorité des maires veulent faire du logement social, c’est dans leur intérêt. Quand vous êtes élu, il n’y a pas un jour sans qu’une mère de famille vous montre le besoin d’avoir un logement social. Je pense qu’ils sont vraiment nécessaires pour entrer dans la vie active sereinement. La difficulté dans la loi SRU, c’est qu’on ne prend pas compte dans les pénalités des efforts faits par les collectivités, c’est la notion de flux and stock (un stock est la somme des éléments dans un domaine, tandis qu’un flux, c’est l’ensemble des mouvements dans ce même domaine, ce qui s’ajoute ou s’enlève du stock.). C’est pour ça qu’il faut prendre en compte les efforts faits par les maires, il faut être pragmatique. Sur ces pénalités, quand il y a des maires qui ne veulent pas faire de logements sociaux, je comprends qu’on les pénalise. Par contre, quand les maires qui ont récupéré la compétence logement veulent en faire, mais qu’on ne prend pas compte des retards passés qui ont été pris et que derrière on les pénalise, je trouve que cela ne va pas dans le bon sens. Troisième sujet, on a une commission nationale qui prend des décisions sur les carences en termes de logements sociaux, il faut absolument l’emmener au niveau local. C’est principalement ça qui va être amené à évoluer dans les mois à venir sur la loi SRU.
EP: Toujours sur le logement, une grande partie du parc immobilier locatif en France peut être considérée comme de l’habitat indigne. En ce sens, on a récemment vu la métropole d’Aix-Marseille Provence mettre en place progressivement un « permis de louer » pour les logements dans certaines zones géographiques. Pensez-vous que l’on peut imaginer une généralisation à l’échelle nationale de ce dispositif ?
JMZ: Oui, bien sûr, car ça fait partie des objectifs actuels. C’est un enjeu majeur pour le logement et si ça fonctionne bien, il faut pouvoir généraliser ce type de dispositif. C’est bien de laisser de la liberté aux collectivités, ça permet de dégager des projets cohérents à l’échelle nationale. Personnellement, j’y crois dur comme fer.
EP: Depuis la mise en place d’une intercommunalité centrale dans l’aménagement du territoire en termes de commune, on observe parfois des réticences de la part des communes qui peuvent se sentir restreintes dans leur répertoire d’actions. Comment peut-on concilier d’une part ce besoin de liberté des communes et d’une autre la nécessité d’avoir un projet cohérent au niveau intercommunal ?
JMZ: En un mot, c’est le sujet des compétences. Il faut continuer à réfléchir sur l’attribution des compétences et à améliorer ça. Il faut absolument des compétences de proximité et d’ultra proximité. Les communes doivent avoir une liberté par exemple sur les achats. Prenons l’achat de luminaires : si on laisse ça à une intercommunalité ça coûte moins cher, mais derrière ça prend beaucoup plus de temps et ça génère de la paperasse. On peut par contre imaginer par contre certaines mutualisations comme la police municipale. Je prends cet exemple, car c’est moi qui ai porté le sujet, sur le territoire, on a les communes de La Barben, Aurons et Alleins qui ont développé une police municipale commune. Pour répondre, c’est donner des compétences de proximité aux communes, se concentrer sur des projets au niveau de l’intercommunalité et donner la possibilité aux communes de se regrouper pour éviter des coûts.
EP: Donc il faut forcément repenser les compétences à l’heure actuelle ?
JMZ: Exactement. Si vous repensez les compétences à l’échelle locale, une grande partie des tensions politiques se calment et les projets des territoires n’en seront que meilleurs. Il faut savoir trouver des compromis.
EP: Avec les objectifs de transition écologique, certaines métropoles semblent en transports en commun intérieurs comme extérieurs. Pour revenir sur votre loi relative aux RER métropolitains, pouvez-vous également nous en dire plus sur la future mise en place de cette loi ?
JMZ: Le texte de loi concerne trois piliers. Premièrement, c’est définir ce que sont les services express régionaux métropolitains avec une priorité de redynamiser l’ossature ferroviaire et de miser sur la multi-modalité des transports avec une labellisation actée par le ministère des transports sur demandes des collectivités territoriales. Deuxièmement, c’est l’arrivée de la Société du Grand Paris qui va venir faire de la maîtrise d’ouvrage sur des lignes nouvelles et des lignes abandonnées. Troisième pilier, le sujet de la simplification même si ce n’est pas son grand soir. Pour la mise en place, il faut d’abord labelliser certains services express régionaux métropolitains et ça arrive dans quelques mois. Ensuite, la conférence des financements parce qu’on a certes des CPER (contrats de plan État-région) avec 800 millions d’euros pour amorcer la pompe des études, mais il faudra bien trouver des financements supplémentaires et on aura une conférence pour fixer ça. Derrière, on aura un suivi de la loi, car il faudra bien vérifier qu’elle est appliquée.
EP: Par ailleurs, sur les lois non appliquées, l’aménagement du territoire n’est pas mis à l’écart. La loi littorale n’a cessé depuis sa mise en place en 1986 d’être contournée et critiquée car souvent difficile à appliquer pour les communes. Par quelles manières peut-on la réadapter face aux enjeux actuels du littoral français qui est bien plus artificialisé que le reste du territoire ?
JMZ: Je ne veux pas dire qu’on a réglé tous les problèmes parce que ce n’est pas le cas. Mais il ne faut pas oublier qu’on a modifié la loi ZAN sur proposition des sénateurs, ça a permis d’ouvrir la voie de l’adaptation. La vérité c’est qu’il faut s’adapter et penser nos villes dans une démarche différente. Le ZAN répond bien au sujet. Désolé si ce que je vais dire est assez direct et peu technique mais la vérité c’est qu’une maison qui est mangée par l’érosion des côtes, à part donner des moyens aux communes pour racheter les maisons et reloger les gens c’est peut-être compliqué de faire autre chose. Souvent, on ne peut que faire ça. C’est de là que vient le besoin de repenser nos villes.
EP: Sur cette idée de repenser les espaces urbains, on a une vieille tradition en France qui s’appelle l’étalement urbain. Comment peut-on redensifier les espaces urbains actuels tout en étant cohérent sur le plan des objectifs en matière d’écologie ?
JMZ: On s’appuie sur un principe qui peut paraître un peu élitiste et éloigné du terrain, mais moi, j’y crois, c’est la ville du quart d’heure. Je pense que ceux qui sont sensibles à ça comprennent qu’on doit aménager nos villes et nos villages de manière à tout avoir à disponibilité à un quart d’heure. C’est ce que je tente d’appliquer avec ma proposition de loi avec des mobilités plus efficaces. Derrière ça redynamise le territoire. À Berre, l’Étang, une partie de l’espace de covoiturage a été rachetée au département et un marché local a été mis en place. Ça permet de ne pas aller à l’autre bout du département pour acheter des produits de qualité et derrière, on fait marcher l’agriculture locale tout étant plus efficace écologiquement.
EP: On entend de plus en plus parler, surtout depuis la crise COVID, d’un retour des campagnes de plus en plus attractives, souvent au détriment des métropoles qui paraissent dépassées en termes de qualité de vie. Même si les chiffres montrent qu’il n’y a réellement eu une hausse des déménagements dans ces territoires, est-ce qu’une relance des territoires ruraux est à tout de même à prévoir selon vous dans les prochaines années ?
JMZ: À mon avis, la crise COVID peut avoir des conséquences tout à fait intéressantes pour nos campagnes surtout par la démocratisation du télétravail. Je pense que ça peut les redynamiser, on a des modes de vie plus agréable en campagne. Derrière, nos concitoyens participeront sûrement à ce qu’on a entrevu toute à l’heure avec le village du quart d’heure. On peut très bien imaginer l’émergence d’espaces de coworking dans ces zones. C’est un levier intéressant, ça peut faire sens pour beaucoup de gens et ça créer du lien.
EP: Est-ce que cette idée fait partie de l’esprit de votre proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains ?
JMZ: Ça y participe grandement. On a un phénomène avec le périurbain qui peut se sentir délaissé par les politiques publiques. C’est aussi ce qui a fait émerger le mouvement des gilets jaunes donc on doit prendre nos responsabilités et offrir les mêmes conditions en termes de transports.
EP: Le dispositif « Village d’avenir » vient s’inscrire dans la même perspective ?
JMZ: Oui bien sûr. L’idée, c’est d’accompagner en termes d’ingénierie les communes, car il y a des difficultés. Quand vous êtes à la tête d’une commune de 2 000 habitants ce qui compte pour vous, c’est de faire fonctionner vos services et répondre aux besoins des habitants. Forcément derrière vous n’avez pas la capacité en termes d’ingénierie pour monter des projets plus ambitieux. Ce n’est pas faire offense à ces territoires de dire ça, mais c’est faire prendre conscience des enjeux. Il faut les accompagner et c’est tout le cœur du dispositif.
EP: Sur l’Union européenne qui n’a pas de compétence, mais qui influence largement sur les tendances de l’aménagement du territoire. Est-ce qu’on peut imaginer d’étendre le champ d’action de cette dernière sur le sujet ?
JMZ: Quand on est dans une démarche progressiste, il faut avoir le souci de ramener l’Europe vers du concret et vers l’amélioration de la vie de nos concitoyens. Cependant, il faut faire attention et garder les politiques d’aménagement du territoire à la bonne échelle. À l’échelle européenne, on n’a pas forcément la même sensibilité qu’à l’échelle locale. Déjà que c’est assez compliqué d’impulser des politiques claires et comprises depuis Paris, si on porte ça à l’échelle européenne ça risque de créer encore plus de complications.
EP: Pour une dernière question à l’échelle de plusieurs pays, il y a la mise en place de l’écotaxe pour les camions. Vous pouvez nous en dire plus ?
JMZ: Oui, j’en suis à l’origine dans le cadre de “climat résilience”. Au travers de ça, on laisse la possibilité aux régions de lever comme compétence spécifique le transport d’objets et de marchandises et ça permet notamment de lutter contre le report modal vers des camions plus polluants.
